l’INPI

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Organisme à connaître : l’INPI

1. Introduction

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est un établissement public français sous tutelle du Ministère de l’Économie. Il gère les titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) et œuvre à la valorisation de l’innovation.

2. Rôle & Missions de l’INPI

  • Dépôt et délivrance : brevets, marques, dessins & modèles, oppositions.
  • Registre du Commerce et des Sociétés et publication du BOPI (Bulletin Officiel).
  • Formation et sensibilisation via l’Académie INPI.
  • Conseil aux entreprises : prédiagnostics, financements, accompagnement PI.
  • Ouverture des données : accès libre via le portail DATA INPI.

3. Pourquoi c’est important pour vous ?

✅ Pour les particuliers

  • Déposer une invention, une marque ou un dessin/modèle.
  • Protéger vos créations avec l’enveloppe Soleau.
  • Rechercher l’antériorité d’un dépôt grâce à DATA INPI.

✅ Pour les professionnels

  • Sécuriser vos innovations et votre image de marque.
  • Bénéficier d’aides et d’un prédiagnostic PI gratuit.
  • Exploiter les bases INPI pour votre veille stratégique.
  • Être accompagné par un CPI (Conseil en Propriété Industrielle).

4. Comment en bénéficier / S’y inscrire ?

  • 👉 Rendez-vous sur www.inpi.fr.
  • 👉 Utilisez l’enveloppe Soleau ou déposez un brevet/marque directement en ligne.
  • 👉 Demandez un prédiagnostic PI.
  • 👉 Consultez le portail DATA INPI.

5. Autres structures associées

  • 📌 CPI (Conseils en Propriété Industrielle)
  • 📌 CNCPI – Compagnie nationale des CPI
  • 📌 Enveloppe Soleau – preuve de création
  • 📌 Réseau international – délégations et partenariats internationaux

6. Liens utiles sur Btob Job

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