Conditions Générales d'Utilisation et de Vente BtoB Job
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme BtoB Job et les relations entre les utilisateurs professionnels.
ARTICLE 1 - Désignation du Vendeur
BTOB JOB
4 rue de la Fabrique
21560 COUTERNON
RCS DIJON n° 929 286 078
Téléphone : …
Mail : btobjob2024@gmail.com
Site internet : https://btobjob.com/
ARTICLE 2 - Champ d'application des Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre les clients professionnels et le vendeur sus désignés.
Le client souscrit à un abonnement Premium sur le présent site internet, pour bénéficier des prestations / services suivants :
- Mise en relation entre professionnels
- Poster des annonces pour la vente de matériels
- Poster des annonces pour la mise à disposition de services de location
- Poster des annonces pour un besoin de sous-traitance
- Réponse aux annonces publiées par des particuliers
- Mise à la disposition de moyens de paiement
ARTICLE 3 - Commandes
L'utilisateur de https://btobjob.com/ doit s'abonner, après avoir créé un compte utilisateur, pour un montant mensuel de 20 euros TTC afin de bénéficier des services proposés.
ARTICLE 4 - Tarifs
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
ARTICLE 5 - Conditions de paiement
Le prix de 20 Euros TTC est payable comptant et mensuellement, par virement bancaire.
ARTICLE 6 - Fourniture des Services
Les Services seront fournis dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation définitive de la commande.
ARTICLE 7 - Services additionnels
Option payante pour booster les annonces (2 € TTC par annonce) avec mise en avant pendant 7 jours.
ARTICLE 8 - Obligation du client
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations réelles, exactes et à jour. B to B Job se réserve le droit de suspendre ou fermer les comptes en cas d'informations fausses.
ARTICLE 9 - Modalités de résiliation du contrat
La résiliation du contrat par voie électronique est possible lorsque le contrat a été conclu par voie électronique.
ARTICLE 10 - Durée et renouvellement du contrat
Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction.
ARTICLE 11 - Droit de rétractation du consommateur
Délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de motif.
ARTICLE 12 - Responsabilité du Vendeur - Garantie
B to B Job agit en tant que plateforme électronique et n'intervient pas dans l'exécution des transactions entre Utilisateurs.
ARTICLE 13 - Responsabilité du Client
L'Utilisateur assume seul la responsabilité des informations fournies et des transactions effectuées.
ARTICLE 14 - Fiabilité des transactions et système de notation
Système de notation obligatoire (1 à 5 étoiles) à la fin de chaque transaction.
ARTICLE 15 - Cookies
Des cookies peuvent être installés pour garantir l'accès et la fluidité de la navigation.
ARTICLE 16 - Protection des données personnelles
Conformément à la loi informatique et liberté et au RGPD, les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
ARTICLE 17 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
ARTICLE 18 - Imprévision
Renégociation possible en cas de changement de circonstances imprévisibles.
ARTICLE 19 - Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables en cas de force majeure.
ARTICLE 20 - Droit applicable - Langue
Les présentes conditions sont régies par le droit français et rédigées en langue française.
ARTICLE 21 - Litiges
Tout litige sera porté devant les juridictions de DIJON (21000).
ARTICLE 22 - Information précontractuelle - Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir été informé préalablement à la passation de sa commande.
ANNEXE : Formulaire de rétractation
À l'attention de la société BTOB JOB
4 rue de la Fabrique – 21560 COUTERNON
E-mail : btobjob2024@gmail.com
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :
• Description du service concerné :
• Commandé le/ Reçu le : …
Nom du (des) consommateur(s) : …
Adresse du (des) consommateur(s) : …
Signature du (des) consommateur(s) : (uniquement en cas de notification sur papier)…
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