Conditions générales d'utilisation et de vente BtoB Job

ARTICLE 1 – Identification de l’éditeur

BTOB JOB
4 rue de la Fabrique
21560 COUTERNON
RCS DIJON n° 929 286 078
Téléphone : +33 7 68 10 80 97
Mail : btobjob2024@gmail.com
Site internet : https://btobjob.com

ARTICLE 2 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de la plateforme Btob Job, accessible à l’adresse https://btobjob.com, permettant :

• La mise en relation entre professionnels et particuliers
• Le dépôt et la consultation d’annonces (emplois, services, travaux, ventes, locations, CV, sous-traitance)
• La mise à disposition d’outils de communication (messagerie, fil d’actualité, forum pro).

ARTICLE 3 – Gratuité du service

À ce jour, tous les services de la plateforme sont proposés gratuitement, sans abonnement, sans prélèvement automatique, ni engagement financier.
Btob Job se réserve toutefois la possibilité de proposer à l’avenir des services payants (ex. mise en avant des annonces, boost, options Premium). Dans ce cas, de nouvelles conditions générales de vente (CGV) viendront compléter ou modifier les présentes.

ARTICLE 4 – Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et actualisées
• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs.

Btob Job se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect.

ARTICLE 5 – Responsabilités

• Btob Job agit en qualité d’intermédiaire technique : la plateforme ne participe pas aux transactions entre utilisateurs.
• Chaque utilisateur est seul responsable du contenu publié et des transactions réalisées via le site.
• Btob Job ne peut garantir la fiabilité, la qualité ou la conformité des prestations réalisées par les utilisateurs.

ARTICLE 6 – Système de notation

Afin de renforcer la confiance, les utilisateurs peuvent évaluer les prestations à l’issue d’une transaction (notation 1 à 5 étoiles).

ARTICLE 7 – Données personnelles et cookies

• Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ».
• L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (demande par mail à : btobjob2024@gmail.com).
• Des cookies peuvent être utilisés afin d’assurer le bon fonctionnement du site et d’améliorer l’expérience de navigation.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, visuels, architecture du site) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

ARTICLE 9 – Force majeure et imprévision

Btob Job ne pourra être tenu responsable d’un manquement en cas de force majeure (panne réseau, cyberattaque, catastrophes naturelles…).
En cas de changement de circonstances imprévisibles, les conditions pourront être renégociées.

ARTICLE 10 – Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de DIJON (21000).

ANNEXE – Avertissement important

À ce jour, aucun abonnement ni aucun prélèvement n’est effectué par Btob Job. Toute communication contraire est infondée.
Lorsque des services payants seront proposés à l’avenir, ils feront l’objet d’une information claire, transparente et de nouvelles CGV.