❌ TVA et auto-entrepreneurs : la réforme a été abrogée (pour l’instant)
❌ TVA et auto-entrepreneurs : la réforme a été abrogée (pour l’instant)
C’est officiel : la réforme de la TVA qui devait bouleverser le régime des auto-entrepreneurs a été abrogée par l’Assemblée nationale ce lundi soir (2 juin 2025). Retour sur une mesure très controversée… et sur ce que ça change concrètement pour vous.
📌 Qu’est-ce qui était prévu au départ ?
• Abaissement du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 €
• Application prévue au 1er mars 2025
• Conséquences : obligation de facturer la TVA, de faire une déclaration mensuelle, de tenir une comptabilité plus lourde…
Bref, une usine à gaz pour des milliers de petits indépendants.
❌ Pourquoi la réforme a été abrogée ?
• Une mobilisation massive des auto-entrepreneurs
• Une pétition ayant dépassé les 100 000 signatures
• Une forte pression des fédérations, des médias et de certains députés
• Résultat : l’Assemblée nationale a voté l’abrogation de la mesuredans la loi de finances rectificative
🕓 Mais est-ce vraiment fini ?
Non. Pour que l’abrogation soit définitive, le texte doit encore passer au Sénat.
Le gouvernement pourrait aussi relancer cette mesure en 2026.
Donc oui, c’est un sursis, mais pas encore une victoire définitive.
✅ Ce qui reste inchangé (pour l’instant)
Les seuils actuels de franchise en base de TVA restent :
• 85 000 € pour la vente de marchandises
• 37 500 € pour les prestations de services
Vous pouvez donc continuer à travailler en auto-entrepreneur sans facturer de TVA, si vous restez sous ces plafonds.
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