Conditions Générales d'Utilisation et de Vente — btobjob

Dernière mise à jour : mai 2026

Article 1 — Éditeur de la plateforme

La plateforme btobjob est éditée par :
btobjob
4 rue de la Fabrique, 21560 Couternon
RCS Dijon n° 929 286 078
E-mail : [email protected]
Site internet : https://btobjob.com

Article 2 — Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme btobjob par tout utilisateur, qu'il soit Particulier, Professionnel ou Jober.

L'accès à la plateforme et la création d'un compte valent acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par btobjob, sans préavis. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'utilisation de la plateforme. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement les CGV disponibles en permanence à l'adresse https://btobjob.com/conditions. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGV.

Article 3 — Description de la plateforme

btobjob est une plateforme de mise en relation entre trois types d'utilisateurs :

• Les Particuliers : personnes physiques souhaitant déposer des demandes de travaux, de services ou d'emploi
• Les Professionnels (Pros) : artisans, auto-entrepreneurs ou entreprises proposant leurs services
• Les Jobers : indépendants proposant des missions ponctuelles ou régulières

btobjob agit exclusivement en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). btobjob n'est ni recruteur, ni employeur, ni agence d'intérim, ni partie aux contrats conclus entre utilisateurs.

btobjob se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de modifier tout ou partie des services proposés, sans préavis ni justification, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution de la plateforme.

Article 4 — Accès à la plateforme et tarification

L'accès à la plateforme btobjob est actuellement gratuit pour l'ensemble des utilisateurs.

btobjob se réserve le droit d'introduire à tout moment des services payants, des abonnements, des options de visibilité renforcée (boost d'annonces, mise en avant de profil) ou un système de pay-per-lead, sans que cela ne constitue une modification substantielle des présentes CGV. L'introduction de tout service payant fera l'objet d'une information sur la plateforme préalablement à son activation.

L'utilisateur qui souscrit à un service payant est informé du prix applicable avant confirmation de sa commande. Le paiement est dû intégralement au moment de la souscription, selon les modalités indiquées sur la plateforme.

Toute option payante activée (boost d'annonce, mise en avant) est non remboursable, sauf dysfonctionnement avéré imputable à btobjob.

Article 5 — Création de compte et obligations de l'utilisateur

La création d'un compte nécessite de fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour pendant toute la durée de son utilisation de la plateforme.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à :

• Ne pas créer plusieurs comptes sans motif légitime
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Se déconnecter à l'issue de chaque session
• Informer immédiatement btobjob de tout accès non autorisé à son compte
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers

Les Professionnels s'engagent à fournir un numéro SIRET valide et à jour. Toute fausse déclaration pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte.

Article 6 — Règles de publication de contenu

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils publient sur la plateforme (annonces, offres, profils, messages, photos, commentaires).

Il est strictement interdit de publier des contenus :

• Illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
• Diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée d'autrui
• Contenant des coordonnées personnelles (téléphone, email, adresse) dans les champs publics d'annonces
• Faisant la promotion de services contraires à la réglementation française
• Contenant des informations fausses, trompeuses ou de nature à induire en erreur
• Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• À caractère commercial non autorisé (spam, publicité détournée)

btobjob se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGV, à la loi, ou aux règles de bonne conduite de la plateforme, et ce à sa seule appréciation. Cette suppression peut intervenir sans notification préalable à l'utilisateur concerné.

Article 7 — Modération et suspension de compte

btobjob se réserve le droit de suspendre ou de supprimer définitivement, sans préavis ni indemnité, le compte de tout utilisateur qui :

• Violerait les présentes CGV
• Fournirait des informations fausses ou frauduleuses
• Adopterait un comportement frauduleux, abusif ou nuisible envers d'autres utilisateurs ou envers la plateforme
• Tenterait de contourner le système de mise en relation pour éviter le recours à la plateforme
• Ferait l'objet de signalements répétés par d'autres utilisateurs
• Ne respecterait pas la législation en vigueur

En cas de suspension ou de suppression de compte, les sommes éventuellement dues et non encore remboursables restent acquises à btobjob, sauf disposition légale contraire.

btobjob agit comme hébergeur au sens de la LCEN et n'est tenu de retirer un contenu que lorsqu'il lui a été notifié de manière précise et complète conformément à l'article 6-I-5 de cette loi. Tout signalement d'un contenu illicite peut être adressé à [email protected].

Article 8 — Système de notation et avis

btobjob met à disposition un système d'évaluation permettant aux utilisateurs de noter leurs interlocuteurs à l'issue d'une transaction. Les notes et avis publiés sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs.

Les évaluations doivent être objectives, sincères et conformes aux lois en vigueur. Sont interdits les avis diffamatoires, les faux avis, les avis de complaisance et toute manipulation du système de notation.

btobjob se réserve le droit de supprimer tout avis non conforme aux présentes règles, sans notification préalable.

L'utilisateur évalué peut répondre aux avis publiés à son sujet. Il ne peut ni supprimer un avis, ni en demander la suppression à btobjob, sauf si celui-ci contrevient manifestement à la loi.

Article 9 — Responsabilité de btobjob

btobjob intervient exclusivement comme intermédiaire technique de mise en relation. À ce titre :

• btobjob ne garantit pas l'exactitude, la légalité ou la qualité des contenus publiés par les utilisateurs
• btobjob ne garantit pas qu'une transaction aboutira entre utilisateurs
• btobjob n'est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs et n'en répond pas
• btobjob ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme ou des services proposés par d'autres utilisateurs
• btobjob ne garantit pas la disponibilité permanente de la plateforme et ne peut être tenu responsable des interruptions de service

La responsabilité de btobjob ne saurait être engagée qu'en cas de faute prouvée de sa part, dans la limite des sommes effectivement versées par l'utilisateur concerné au cours des 12 derniers mois.

Article 10 — Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

• De l'exactitude et de l'exhaustivité des informations publiées sur son profil et dans ses annonces
• De la bonne exécution des prestations qu'il propose
• Du respect de la réglementation applicable à son activité (déclaration, assurance, fiscalité)
• Des dommages causés à d'autres utilisateurs ou à des tiers du fait de ses agissements sur la plateforme

L'utilisateur s'engage à indemniser btobjob contre toute réclamation, condamnation ou frais de défense résultant d'un manquement à ses obligations.

Article 11 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni frais, sauf si le service a été pleinement exécuté avec son accord préalable exprès.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur adresse sa demande par e-mail à [email protected] ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée à l'article 1, en utilisant le formulaire de rétractation disponible en annexe. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande.

Article 12 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité de btobjob, que l'utilisateur est invité à consulter.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données, exerçable à [email protected].

Article 13 — Cookies

La plateforme utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience (Google Analytics). Les modalités d'utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies. L'utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment via le bandeau de consentement.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la plateforme btobjob (marque, logo, textes, graphismes, code source, structure) est la propriété exclusive de btobjob et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.

Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété. En les publiant sur la plateforme, l'utilisateur accorde à btobjob une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, de reproduction et d'affichage de ces contenus dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.

Article 15 — Imprévision et force majeure

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément à l'article 1195 du Code civil, la partie lésée peut demander une renégociation du contrat. Les parties ne peuvent être tenues responsables en cas de non-exécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français et rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes de Dijon (21000), sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, btobjob adhère au service du Médiateur dont les coordonnées sont disponibles sur simple demande à [email protected].

Article 17 — Divisibilité

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteraient en vigueur et conserveraient leur plein effet.

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Annexe — Formulaire de rétractation

À l'attention de btobjob
4 rue de la Fabrique, 21560 Couternon
E-mail : [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :

Description du service concerné : …………………………………………………………………
Commandé le : ………………………………………………………………………………………
Nom du consommateur : ……………………………………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………………………………
Date : ……………………………………………………………………………………………………