Conditions générales d'utilisation et de vente BtobJob

btobjob
4 rue de la Fabrique, 21560 Couternon
RCS Dijon n° 929 286 078
E-mail : [email protected]
Site internet : https://btobjob.com

Les présentes Conditions Générales régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme btobjob par tout utilisateur, qu'il soit Particulier, Professionnel ou Jober.

L'accès à la plateforme et la création d'un compte valent acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par btobjob, sans préavis. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'utilisation. Il appartient à chaque utilisateur de les consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles CGV.

L'accès à la plateforme btobjob est actuellement gratuit pour l'ensemble des utilisateurs.

btobjob se réserve le droit d'introduire à tout moment des services payants, des abonnements, des options de visibilité renforcée ou un système de pay-per-lead, sans que cela ne constitue une modification substantielle des présentes CGV. L'introduction de tout service payant fera l'objet d'une information préalable sur la plateforme.

Toute option payante activée est non remboursable, sauf dysfonctionnement avéré imputable à btobjob.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour. En cas d'informations fausses ou incomplètes, btobjob se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte concerné sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas créer plusieurs comptes sans motif légitime
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Se déconnecter à l'issue de chaque session
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
• Informer immédiatement btobjob de tout accès non autorisé à son compte

Les Professionnels s'engagent à fournir un numéro SIRET valide et à jour.

btobjob se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGV, à la loi, ou aux règles de bonne conduite de la plateforme, et ce à sa seule appréciation.

Il est strictement interdit de publier des contenus :

• Illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
• Diffamatoires, injurieux ou discriminatoires
• Contenant des coordonnées personnelles dans les champs publics d'annonces
• Faux, trompeurs ou de nature à induire en erreur
• Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers

btobjob se réserve le droit de suspendre ou supprimer définitivement, sans préavis ni indemnité, le compte de tout utilisateur violant les présentes CGV, adoptant un comportement frauduleux ou abusif, ou faisant l'objet de signalements répétés.

Tout signalement de contenu illicite peut être adressé à [email protected].

btobjob met à disposition un système d'évaluation permettant aux utilisateurs de noter leurs interlocuteurs à l'issue d'une transaction. Les évaluations doivent être objectives, sincères et conformes aux lois en vigueur.

Sont interdits les avis diffamatoires, les faux avis et toute manipulation du système de notation. btobjob se réserve le droit de supprimer tout avis non conforme sans notification préalable.

L'utilisateur évalué peut répondre aux avis publiés à son sujet mais ne peut ni les supprimer ni en demander la suppression, sauf si ceux-ci contreviennent manifestement à la loi.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données, exerçable à [email protected].

La plateforme utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et des cookies de mesure d'audience. Les modalités sont détaillées dans la Politique de cookies.

L'ensemble des contenus de la plateforme btobjob (marque, logo, textes, graphismes, code source, base de données) est la propriété exclusive de btobjob et protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété. En les publiant sur la plateforme, l'utilisateur accorde à btobjob une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation et d'affichage dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.

Les parties ne peuvent être tenues responsables en cas de non-exécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou d'aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de leur volonté.

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément à l'article 1195 du Code civil, la partie lésée peut demander une renégociation du contrat.

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes sont celles de Dijon (21000), sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, btobjob adhère au service du Médiateur dont les coordonnées sont disponibles sur simple demande à [email protected].

Si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteraient en vigueur et conserveraient leur plein effet.