Conditions générales d'utilisation et de vente BtobJob

btobjob
4 rue de la Fabrique, 21560 Couternon
RCS Dijon n° 929 286 078
E-mail : [email protected]
Site internet : https://btobjob.com

Les présentes Conditions Générales régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme btobjob par tout utilisateur, qu'il soit Particulier, Professionnel ou Jober.

L'accès à la plateforme et la création d'un compte valent acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.

Les présentes CGV peuvent être modifiées par btobjob. Toute modification est portée à la connaissance des utilisateurs sur la plateforme ; pour les abonnés, une modification qui affecte le prix ou le contenu de l'abonnement est notifiée au moins un mois avant son entrée en vigueur, et l'abonné qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date. La version applicable à une souscription est celle en vigueur au jour de la souscription, identifiée par son numéro de version (version en vigueur : CGV-2026-09-v1).

3.1 Offre gratuite. L'inscription et l'usage de la plateforme sont gratuits dans les limites décrites sur la page des formules. L'offre gratuite ne fait l'objet d'aucun prélèvement et n'est soumise à aucune durée d'engagement.

3.2 Offres payantes. btobjob propose des abonnements payants, dont le contenu et les prix figurent sur la page des formules (btobjob.com/nos-tarifs), ainsi que des options ponctuelles de mise en avant. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, TVA française au taux en vigueur.

3.3 Prix. Le prix applicable est celui affiché sur la page des formules au jour de la souscription. Il reste inchangé pour toute la période en cours. L'offre annuelle correspond à onze mensualités pour douze mois de service.

3.4 Modification des prix. Les prix peuvent être modifiés. Toute modification est portée à la connaissance de l'abonné au moins un mois avant son entrée en vigueur ; l'abonné qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.

3.5 Ce que l'abonnement payant donne. L'abonnement payant donne accès à l'affichage des coordonnées de l'abonné, à la réponse illimitée aux demandes de travaux et de services, et à l'inclusion dans le bloc des professionnels mis en avant de sa catégorie. L'ordre à l'intérieur de ce bloc varie ; l'abonnement ne garantit aucune position déterminée, ni le premier rang.

3 bis.1 Souscription. La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd. ; aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni conservée par btobjob. Avant tout paiement, l'abonné confirme avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte que l'abonnement soit reconduit tacitement.

3 bis.2 Durée et reconduction. L'abonnement est souscrit pour la période choisie, mensuelle ou annuelle, et se reconduit tacitement pour une période de même durée, sauf résiliation.

3 bis.3 Résiliation. L'abonné peut résilier à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet au terme de la période en cours : le service reste accessible jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'intervient. La résiliation d'un abonnement annuel en cours de période ne donne lieu à aucun remboursement, le service étant maintenu jusqu'à l'échéance.

3 bis.4 Information avant reconduction. Lorsque l'abonné est un consommateur ou un non-professionnel, btobjob l'informe par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période, de sa faculté de ne pas reconduire l'abonnement (article L215-1 du code de la consommation). À défaut d'une telle information, l'abonné peut mettre fin gratuitement à l'abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction.

3 bis.5 Défaut de paiement. En cas d'échec de paiement, btobjob en informe l'abonné. À défaut de régularisation, l'accès aux fonctions payantes est suspendu puis l'abonnement prend fin. Le compte et son contenu gratuit sont conservés.

3 ter.1 Abonné consommateur. L'abonné personne physique qui souscrit à des fins n'entrant pas dans le cadre d'une activité professionnelle dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité (article L221-18 du code de la consommation). Il peut l'exercer depuis son espace personnel (rubrique Mon abonnement), au moyen du formulaire figurant ci-dessous, ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à [email protected].

Remboursement. Au plus tard quatorze jours après que btobjob a été informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement.

Service commencé avant la fin du délai. Si l'abonné a expressément demandé que le service débute immédiatement, il reste redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa rétractation (article L221-25 du code de la consommation).

3 ter.2 Abonné professionnel. Le droit de rétractation des articles L221-18 et suivants n'est pas applicable aux contrats conclus à distance entre professionnels pour les besoins de leur activité.

3 ter.3 Formulaire de rétractation. (À l'attention de BTOB JOB, 4 rue de la Fabrique, 21560 Couternon – [email protected])
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
– Commandée le : ………………
– Nom de l'abonné : ………………
– Adresse de l'abonné : ………………
– Signature de l'abonné (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ………………
– Date : ………………

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour. En cas d'informations fausses ou incomplètes, btobjob se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte concerné sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas créer plusieurs comptes sans motif légitime
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Se déconnecter à l'issue de chaque session
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
• Informer immédiatement btobjob de tout accès non autorisé à son compte

Les Professionnels s'engagent à fournir un numéro SIRET valide et à jour.

btobjob se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGV, à la loi, ou aux règles de bonne conduite de la plateforme, et ce à sa seule appréciation.

Il est strictement interdit de publier des contenus :

• Illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
• Diffamatoires, injurieux ou discriminatoires
• Contenant des coordonnées personnelles dans les champs publics d'annonces
• Faux, trompeurs ou de nature à induire en erreur
• Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers

btobjob se réserve le droit de suspendre ou supprimer définitivement, sans préavis ni indemnité, le compte de tout utilisateur violant les présentes CGV, adoptant un comportement frauduleux ou abusif, ou faisant l'objet de signalements répétés.

Tout signalement de contenu illicite peut être adressé à [email protected].

btobjob met à disposition un système d'évaluation permettant aux utilisateurs de noter leurs interlocuteurs à l'issue d'une transaction. Les évaluations doivent être objectives, sincères et conformes aux lois en vigueur.

Sont interdits les avis diffamatoires, les faux avis et toute manipulation du système de notation. btobjob se réserve le droit de supprimer tout avis non conforme sans notification préalable.

L'utilisateur évalué peut répondre aux avis publiés à son sujet mais ne peut ni les supprimer ni en demander la suppression, sauf si ceux-ci contreviennent manifestement à la loi.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données, exerçable à [email protected].

La plateforme utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et des cookies de mesure d'audience. Les modalités sont détaillées dans la Politique de cookies.

L'ensemble des contenus de la plateforme btobjob (marque, logo, textes, graphismes, code source, base de données) est la propriété exclusive de btobjob et protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété. En les publiant sur la plateforme, l'utilisateur accorde à btobjob une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation et d'affichage dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.

Les parties ne peuvent être tenues responsables en cas de non-exécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou d'aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de leur volonté.

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément à l'article 1195 du Code civil, la partie lésée peut demander une renégociation du contrat.

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes sont celles de Dijon (21000), sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, btobjob communiquera, avant toute vente à un consommateur, l'identité et les coordonnées du médiateur de la consommation auquel il adhère. Toute réclamation peut être adressée au préalable à [email protected].

Si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteraient en vigueur et conserveraient leur plein effet.