FRAUDE À L’ASSURANCE DANS LE BTP : UN FLÉAU À NE PAS SOUS-ESTIMER
Fraude à l’assurance dans le BTP
🔧 FRAUDE À L’ASSURANCE DANS LE BTP : UN FLÉAU À NE PAS SOUS-ESTIMER
Une affaire révélée par Le Bien Public rappelle l'importance de vérifier l'assurance des entreprises du bâtiment. Une femme a dû rembourser des travaux non couverts par la société non assurée de son défunt mari… et ce cas n’est pas isolé.
Une affaire révélée par Le Bien Public rappelle l'importance de vérifier l'assurance des entreprises du bâtiment. Une femme a dû rembourser des travaux non couverts par la société non assurée de son défunt mari… et ce cas n’est pas isolé.
📊 EN FRANCE, LA FRAUDE À L’ASSURANCE REPRÉSENTE PRÈS DE 695 MILLIONS D’EUROS EN 2023, en hausse de +18 %. Dans le BTP, cela peut concerner des faux certificats d’assurance, des contrats résiliés non signalés, ou des chantiers menés sans couverture.
⚖️ LES PEINES ENCOURUES :
- Jusqu’à 5 ans de prison et 375 000 € d’amende
- 10 ans et 1 million d’euros en cas de bande organisée ou usage de faux
- Nullité du contrat, remboursement des indemnités, et maintien des primes pour le professionnel
👷 POUR LES PARTICULIERS :
- Si l’artisan n’est pas assuré, vous n’êtes pas couverts en cas de litige ou d'accident.
- Vous risquez de payer de votre poche en cas de sinistre.
✅ LES BONS RÉFLEXES :
- Le nom de l’assureur, ainsi que ses coordonnées, doivent impérativement figurer en bas du devis et sur les attestations transmises.
- Pour les particuliers, il suffit de prendre contact avec l’assureur mentionné sur le devis ou l’attestation fournie par le professionnel.
👉 Ce simple appel peut vous éviter de lourds déboires en cas de sinistre. - Privilégier les pros référencés sur des plateformes fiables
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