Les organismes qui contrôlent le marché automobile en France

Les organismes qui contrôlent le marché automobile en France

🚗 Les organismes qui contrôlent le marché automobile en France

🏷️ Présentation des organismes

En France, la régulation du marché automobile est assurée par plusieurs entités officielles, chacune spécialisée selon les aspects techniques, commerciaux ou concurrentiels.
Les principaux acteurs sont le SSMVM, l’UTAC, la DGCCRF, l’Autorité de la concurrence et l’OTC.

📞 Rôles et services proposés

  • Le SSMVM (Service de Surveillance du Marché des Véhicules et des Moteurs) : inspecte, teste et assure la conformité des véhicules et moteurs. 👉 En savoir plus
  • Le CNRV (Centre National de Réception des Véhicules) : gère les homologations des véhicules neufs. 👉 Voir les missions du CNRV
  • L’UTAC : réalise des essais techniques de sécurité, d’émissions, etc. 👉 Site officiel de l’UTAC
  • La DGCCRF : lutte contre les pratiques trompeuses et protège les consommateurs. 👉 Site officiel de la DGCCRF
  • L’Autorité de la concurrence : contrôle les ententes et les fusions dans le secteur automobile. 👉 Autorité de la concurrence – site officiel
  • L’ART – Autorité de régulation des transports : supervise les infrastructures routières (autoroutes, autocars). 👉 Site officiel de l’ART
  • L’OTC (Organisme Technique Central) : veille à l’uniformité des contrôles techniques via l’UTAC et centralise les données de suivi des véhicules. 👉 Contrôle technique – Service-public.fr

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🌐 Ressources officielles

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