Devis nettoyage : les mentions obligatoires pour qu'il devienne un contrat

Un devis sans les bonnes mentions, c'est juste un bout de papier. Avec, c'est un contrat qui te protège en cas d'impayé, de litige ou de résiliation abusive. Après 20 ans d'expérience terrain dans les services aux professionnels et aux particuliers, voici exactement ce que tu dois inscrire sur chaque devis — que tu sois auto-entrepreneur, SARL ou SAS dans le nettoyage.

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Le modèle de devis nettoyage complet

Avant d'aller dans le détail de chaque mention, voici un aperçu du modèle de devis professionnel qu'on a préparé pour les prestataires de nettoyage. Il intègre toutes les clauses décrites dans cet article — il te suffit de le compléter avec tes informations.

Modèle de devis nettoyage professionnel — btobjob.com

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1. Les informations sur ton entreprise

Tout devis doit obligatoirement mentionner tes coordonnées complètes en tant que prestataire. Ces informations permettent à ton client — et au juge en cas de litige — d'identifier sans ambiguïté qui est l'auteur du devis.

• Raison sociale : le nom exact de ton entreprise tel qu'il figure au registre
• Forme juridique : auto-entrepreneur, SARL, SAS, EI…
• Numéro SIRET : 14 chiffres, obligatoire sur tout document commercial
• Adresse du siège social
• Numéro de téléphone
• Adresse email professionnelle

Sur btobjob, les Pros sont vérifiés SIRET à l'inscription — ce qui rassure directement les clients et les syndics qui consultent ton profil avant même de te contacter. Voir les entreprises de nettoyage vérifiées près de chez vous →

2. Les informations sur ton assurance professionnelle

C'est la mention que 90 % des prestataires de nettoyage oublient — et c'est pourtant celle qui rassure le plus le client, surtout les syndics et les gestionnaires d'immeubles. Si tu interviens en copropriété, l'absence d'assurance mentionnée sur le devis peut te faire perdre le marché avant même la négociation.

Tu dois inscrire sur ton devis :

• Nom de ta compagnie d'assurance (ex. Hiscox, Allianz, AXA Pro, Generali…)
• Numéro de contrat d'assurance RC Pro
• Numéro de téléphone de l'assureur pour que ton client puisse vérifier ou déclarer un sinistre directement
• Zone géographique couverte (ex. France métropolitaine)
• Montant de la garantie si tu veux renforcer la confiance (ex. "Garantie RC Pro jusqu'à 1 000 000 €")

Pourquoi c'est décisif : si tu casses quelque chose chez un client — une vitre, un équipement, un revêtement de sol — et que ton assurance n'est pas mentionnée sur le devis, ton client n'a aucun moyen de savoir qu'il est protégé. Tu passes pour un amateur, même si tu es bien couvert.

Pour les marchés avec des syndics de copropriété ou des entreprises, l'assurance RC Pro vérifiable est souvent une condition sine qua non. C'est d'ailleurs le sujet d'un article dédié : Devis accepté en copropriété : pourquoi ce n'est pas un contrat →

3. Les informations sur ton client

• Nom ou raison sociale du client
• Adresse de facturation
• Adresse du site d'intervention si différente
• Numéro de téléphone et email

Si tu travailles avec un syndic en cours de changement, note les deux coordonnées — ancien et nouveau syndic. En cas d'impayé lors d'une transition, c'est la personne morale de la copropriété qui reste débitrice, pas le syndic sortant ni l'entrant. Ta créance suit la copropriété.

4. Le détail de la prestation

C'est le cœur du devis. Chaque ligne doit être suffisamment précise pour éviter toute contestation sur ce qui était inclus ou non. Comme on le voit dans le modèle ci-dessus, le tableau doit indiquer désignation, fréquence, unité, PU HT et total HT pour chaque ligne.

• Désignation exacte de la prestation : nettoyage des parties communes, nettoyage de bureaux, remise en état, nettoyage de vitres…
• Fréquence : hebdomadaire, bi-hebdomadaire, mensuel, journalier
• Surface ou volume si applicable (en m²)
• Fourniture du matériel et des produits : précise si c'est inclus — c'est une condition pour appliquer la TVA à 10% chez les particuliers
• Prix unitaire HT
• Quantité
• Total HT par ligne

Ne jamais regrouper "nettoyage + produits + déplacement" sur une seule ligne. Plus le détail est précis, moins tu auras de litige sur le périmètre de la prestation. Sur le même sujet : Mentions légales sur devis et factures : ce que tout indépendant doit savoir →

5. La TVA : 20%, 10% ou 0% ?

C'est le point qui génère le plus d'erreurs et de redressements fiscaux dans le nettoyage.

TVA à 20%

C'est le taux standard. Il s'applique automatiquement dès que tu travailles pour des professionnels (entreprises, syndics, associations, administrations).

TVA à 10% pour les particuliers

Ce taux réduit est possible uniquement si les trois conditions suivantes sont réunies simultanément :

1. Le client est un particulier (personne physique, pas une société)
2. Le logement a plus de 2 ans
3. Tu fournis toi-même le matériel et les produits

Attention : la TVA à 10% n'est pas automatique pour les particuliers. Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, tu repasses à 20%.

TVA à 0% (franchise en base)

Si tu es auto-entrepreneur et que ton chiffre d'affaires est sous le seuil de franchise (actuellement 37 500 € pour les prestations de services), tu n'appliques pas de TVA. Tu dois alors mentionner sur ton devis : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI". Pour tout comprendre sur ce point : Franchise en base de TVA : ce que les auto-entrepreneurs doivent savoir →

Inscris toujours sur ton devis le montant HT, le taux de TVA applicable et son montant, et le montant TTC.

6. La durée du contrat et la tacite reconduction

Un devis signé avec une prestation récurrente (nettoyage hebdomadaire, mensuel…) vaut contrat. Il faut donc préciser :

• Durée initiale : ex. "Contrat valable 12 mois à compter de la date de signature"
• Renouvellement : "Renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois"
• Modalités de résiliation : "Résiliable par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email avec confirmation de réception, à date anniversaire, avec un préavis de 3 mois"

Sans cette clause, tu n'as aucune base légale pour réclamer des indemnités en cas de rupture brutale du contrat. Avec elle, si ton client te coupe du jour au lendemain sans respecter le préavis, tu peux lui facturer les mois restants. C'est exactement ce que couvre l'article L442-1 II du Code de commerce : Rupture brutale de relation commerciale établie : vos droits →

7. Les conditions de paiement et pénalités de retard

C'est ce qui transforme ton devis en véritable outil de recouvrement. C'est aussi ce que la plupart des sous-traitants n'écrivent jamais — et qu'ils regrettent au moment des impayés.

• Mode de paiement accepté : virement, chèque, espèces (dans la limite légale de 1 000 € entre professionnels)
• Délai de paiement : "À réception de facture" ou "sous 30 jours" (légalement 60 jours max entre professionnels, art. L441-10 C.Com.)
• Pénalités de retard : obligatoire sur tout devis B2B. Ex. : "Pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, exigibles de plein droit à la date d'échéance sans qu'un rappel soit nécessaire."
• Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 € obligatoire pour tout impayé entre professionnels (art. D441-5 C.Com.)

Pour la technique de relance sans froisser le client : Impayés artisan : la technique pour relancer sans se griller →

8. Les CGV jointes au devis

Tes Conditions Générales de Vente doivent être jointes au devis ou au moins référencées explicitement. Elles précisent notamment les cas de force majeure, les responsabilités en cas de dommage, le tribunal compétent en cas de litige et la clause de réserve de propriété si applicable.

Attention à ne jamais copier les CGV d'un concurrent : tu hérites de ses risques, pas de ses protections. CGV artisan : le piège des copies qui peut vous coûter cher →

9. La zone de signature

Sans signature, ton devis n'est qu'une proposition. Pour qu'il devienne un contrat, prévois une zone "Bon pour accord" manuscrite du client, avec date et signature des deux parties. Un devis signé numériquement (via DocuSign, Yousign…) a la même valeur juridique qu'un devis signé à la main depuis la loi du 13 mars 2000.

Si le client ne répond pas après l'envoi du devis, voici comment gérer ça sans te griller : Ne plus répondre après un devis : l'erreur qui détruit la réputation d'un artisan →

Récapitulatif : checklist complète du devis nettoyage

Conclusion

Un devis bien rédigé, c'est ta première ligne de défense contre les impayés, les litiges et les ruptures abusives de contrat. Dans le nettoyage — que ce soit pour des particuliers, des syndics ou des entreprises — les relations commerciales peuvent durer des années. Autant poser des bases solides dès le départ.

Les professionnels vérifiés sur btobjob peuvent déposer leurs offres de service, être trouvés par des particuliers et des entreprises dans leur zone, et accéder à des ressources pratiques comme ce modèle.

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