Franchise en base de TVA 2026 : seuils et règles

Mehdi Beneddif · Fondateur de btobjob 3 juin 2025 (il y a 1 an) Actualités

Franchise en Base de TVA 2026

Franchise en Base de TVA : Ce que les Auto-Entrepreneurs doivent savoir pour 2026

La franchise en base de TVA est un avantage fiscal essentiel pour les auto-entrepreneurs : elle permet de ne pas facturer ni déclarer la TVA tant que votre chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils. Voici un point complet sur les changements à venir pour l’année 2026 et ce que vous devez faire dès maintenant pour anticiper.

📊 Seuils actuels applicables en 2024

Vente de marchandises : 85 000 € (seuil majoré à 93 500 €)
Prestations de services : 37 500 € (seuil majoré à 41 250 €)

⚠️ Qu’est-ce qui change en 2026 ?

1. Mise en place d’un seuil unique abaissé

Selon le projet de loi de finances 2026, un seuil unique de 25 000 € de chiffre d’affaires sera instauré (avec un seuil de tolérance à 27 500 €). Cela s’appliquerait à toutes les activités, qu’il s’agisse de vente ou de service.

2. Fin automatique de la franchise en cas de dépassement

Dès que ce seuil est dépassé, la franchise en base de TVA prend fin immédiatement sur toutes les opérations réalisées à partir de cette date. Ce changement impliquera une adaptation rapide à de nouvelles obligations fiscales.

📉 Conséquences pour les auto-entrepreneurs

Plus de 200 000 auto-entrepreneurs pourraient perdre leur éligibilité à la franchise. Résultat :

Facturation de la TVA
Déclarations mensuelles ou trimestrielles
Complexité administrative accrue

🔎 Pourquoi rester vigilant ?

Avec l’adoption probable de l’article via le 49-3 à l’Assemblée Nationale, ces mesures pourraient entrer en vigueur très rapidement. Il est donc crucial d’anticiper.

✅ Nos conseils pour vous adapter

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🧠 En résumé

La réforme 2026 simplifie en apparence le régime, mais complexifie la gestion pour de nombreux auto-entrepreneurs. Restez proactif, informé et structuré pour ne pas subir ces changements.