ARTICLE 1 – Identification de l'éditeur
BtobJob
4 rue de la Fabrique
21560 COUTERNON
RCS DIJON n° 929 286 078
Téléphone : +33 7 68 10 80 97
Mail : [email protected]
Site internet : https://btobjob.com
ARTICLE 2 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'utilisation de la
plateforme BtobJob, accessible àl'adresse https://btobjob.com, permettant :
- La mise en relation entre professionnels et particuliers
- Le dépôt et la consultation d'annonces (emplois, services,
travaux, ventes, locations, CV, sous-traitance)
- La mise àdisposition d'outils de communication (messagerie, fil
d'actualité, forum pro).
ARTICLE 3 – Gratuité du service
À ce jour, tous les services de la plateforme sont proposés gratuitement, sans abonnement, sans
prélèvement automatique, ni engagement financier.
BtobJob se réserve toutefois la possibilité de proposer àl'avenir des services payants (ex. mise en
avant des annonces, boost, options Premium). Dans ce cas, de nouvelles conditions générales de vente
(CGV) viendront compléter ou modifier les présentes.
ARTICLE 4 – Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à:
- Fournir des informations exactes, complètes et actualisées
- Respecter les lois et règlements en vigueur
- Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires,
discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs.
BtobJob se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect.
ARTICLE 5 – Responsabilités
- BtobJob agit en qualité d'intermédiaire technique : la plateforme
ne participe pas aux transactions entre utilisateurs.
- Chaque utilisateur est seul responsable du contenu publié et des
transactions réalisées via le site.
- BtobJob ne peut garantir la fiabilité, la qualité ou la
conformité des prestations réalisées par les utilisateurs.
ARTICLE 6 – Système de notation
Afin de renforcer la confiance, les utilisateurs peuvent évaluer les prestations àl'issue d'une
transaction (notation 1 à5 étoiles).
ARTICLE 7 – Données personnelles et cookies
- Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et àla
loi « Informatique et Libertés ».
- L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de
suppression de ses données (demande par mail à: [email protected]).
- Des cookies peuvent être utilisés afin d'assurer le bon
fonctionnement du site et d'améliorer l'expérience de navigation.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, logos, visuels, architecture du site) sont protégés par le droit d'auteur et
la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
ARTICLE 9 – Force majeure et imprévision
BtobJob ne pourra être tenu responsable d'un manquement en cas de force majeure (panne réseau,
cyberattaque, catastrophes naturelles…).
En cas de changement de circonstances imprévisibles, les conditions pourront être renégociées.
ARTICLE 10 – Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de DIJON (21000).
ANNEXE – Avertissement important
À ce jour, aucun abonnement ni aucun prélèvement n'est effectué par BtobJob.
Toute communication contraire est infondée.
Lorsque des services payants seront proposés àl'avenir, ils feront l'objet d'une information claire,
transparente et de nouvelles CGV.
